Article abrogé, en vigueur du 1er août 2016 au 31 mars 2019.
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TexteDécret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000032961965
Texte parentLEGITEXT000032961968
Référencearticle 1 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 (version du 1er août 2016)Légifrance →
1. Sont régis par le présent décret les emplois suivants :
2. 1. Directeur général du Réseau Canopé ;
3. 2. Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
4. 3. Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
5. 4. Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
6. 5. Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
7. 6. Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
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