Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 août 2016 au 18 janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)