Arrêté du 12 juillet 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2016 au 18 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000033043084

Texte parentLEGITEXT000033043082

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2016 (version du 12 août 2016)Légifrance →

1. Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1. Cet emploi permet d'accéder à l'échelon spécial.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.