Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Arrêté du 17 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 2016 au 10 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)