Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 31 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 septembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement des élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)