Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 28 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2016 au 17 juillet 2022 (transféré)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur)