Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 1er septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 octobre 2016 au 29 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 avril 2017 au 4 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 4 août 2017 au 10 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction du 10 novembre 2017 au 20 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie (en vigueur)