Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 3 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2016 au 30 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers (en vigueur)