Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 17 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mars 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (en vigueur)