Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2016 au 8 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction du 8 avril 2018 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-246 du 5 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 23 août 2019 au 23 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-859 du 20 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1196 du 21 décembre 2024 - art. 5