Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 28 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2016 au 30 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » (en vigueur)