Arrêté du 28 octobre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2020.

TexteArrêté du 28 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000042474150
Texte parentLEGITEXT000033386537
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2016 (version du 30 octobre 2020)Légifrance →

1. Deux commissions thématiques sont créées au sein du conseil scientifique et d'orientation réunissant des membres des deux collèges ainsi que des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

2. a) Une commission “jeunesse et politiques de jeunesse” ;

3. b) Une commission “éducation populaire, vie associative et sport”.

4. Chaque commission est présidée par une personnalité qualifiée choisie parmi les membres du conseil scientifique et d'orientation.

5. Chaque commission se réunit sur convocation de son président ou du directeur de l'Institut nationale de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation.

6. Les commissions ont pour rôle notamment d'être des instances de réflexion et d'échanges et de préparation des travaux en vue des séances plénières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042474150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.