Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 25 octobre 1983 fixant le modèle d'imprimé " Demande de prise en charge des frais d'hospitalisation et de soins dispensés aux assurés sociaux dans les établissements d'hospitalisation publics et les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier ". (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de présentation des budgets primitifs des établissements publics de santé et des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juin 1993 portant création d'un traitement automatisé national d'informations médicales et économiques pour élaborer une échelle de coûts de référence par activité médicale à l'hôpital (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 1993 relatif au modèle des documents de présentation des décisions modifiant le budget primitif des établissements publics de santé et des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 1997 portant création du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers (abrogé, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et portant sur la commande en ligne de kit de dépistage du cancer colorectal et créant l'expérimentation d'envoi postal à domicile de kit dès l'invitation sans commande préalable (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (abrogé)
• Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)