1. I. à IX. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n° 95-569 du 6 mai 1995
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code de procédure pénale
5. Art. D368, Art. D372
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. - Code de la sécurité sociale.
8. Art. R174-34
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982
11. Art. 11
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. - Code de la sécurité sociale.
14. Art. R613-55, Art. D162-6
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. - Code de la sécurité sociale.
17. Art. D461-11
18. A modifié les dispositions suivantes :
19. - Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954
20. Art. 41
21. A modifié les dispositions suivantes :
22. - Décret n° 95-569 du 6 mai 1995
23. Art. 3, Art. 6, Art. 56, Art. 57
24. A modifié les dispositions suivantes :
25. - Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016
26. Art. 23
27. A abrogé les dispositions suivantes :
28. - Code de la sécurité sociale.
29. Art. R162-1-3
30. A modifié les dispositions suivantes :
31. - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
32. Art. R553-8
33. A modifié les dispositions suivantes :
34. - DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014
35. Art. 3
36. A modifié les dispositions suivantes :
37. - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
38. Art. 21-1
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. - Décret n°84-135 du 24 février 1984
41. Art. 61-1
42. A modifié les dispositions suivantes :
43. - Arrêté du 26 juillet 1993
44. Art. 5
45. - Arrêté du 27 août 1992
46. - Arrêté du 26 juillet 1993
47. A modifié les dispositions suivantes :
48. - Arrêté du 27 août 1992
49. Art. 4
50. - Arrêté du 16 décembre 1998
51. Art. 1
52. - Arrêté du 17 novembre 2003
53. Art. 1
54. - Arrêté du 15 avril 2008
55. Art. 2
56. A modifié les dispositions suivantes :
57. - Arrêté du 29 septembre 2006
58. Art. Annexe III B, Art. Annexe III A
59. A modifié les dispositions suivantes :
60. - Arrêté du 25 octobre 1983
61. Art. 1
62. - Arrêté du 7 juin 1993
63. Art. 1
64. - Arrêté du 6 mai 1997
65. Art. 2
66. - Arrêté du 29 septembre 2006
67. Art. Annexe III A
68. - Décret n°84-135 du 24 février 1984
69. Art. 54-2, Art. 69-1
70. - Arrêté du 25 octobre 1983
71. X.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
72. 1° Les mots : "établissement de santé privé participant au service public hospitalier" et "établissement privé participant au service public hospitalier" sont remplacés par les mots : "établissement de santé privé habilité à assurer le service public hospitalier" ;
73. 2° Les mots : "établissements de santé privés participant au service public hospitalier", "établissements privés participant au service public hospitalier", "établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier" et "établissements de santé privés assurant une ou plusieurs des missions fixées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique" sont remplacés par les mots : "établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier" ;
74. 3° Les mots : "établissement de santé privé ne participant pas à l'exécution du service public hospitalier" sont remplacés par les mots : "établissement de santé privé qui n'est pas habilité à assurer le service public hospitalier" ;
75. 4° Les mots : "établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier" sont remplacés par les mots : "établissements de santé privés qui ne sont pas habilités à assurer le service public hospitalier".