Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 · Article
Article 45 historique
Historique de l'article 45 du Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 7 mai 1995 au 8 août 2000 (modifiée)
- Rédaction du 8 août 2000 au 8 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-774 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 8 août 2000
- Rédaction depuis le 8 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-1425 du 6 décembre 2002 - art. 1 () JORF 8 décembre 2002
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (en vigueur)
- Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
- Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (en vigueur)
- Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (en vigueur)
- Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (en vigueur)