Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 5 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 2016 au 14 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)