Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1984 au 3 octobre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 1996 au 3 février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 - art. 5 () JORF 3 octobre 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation (en vigueur)