Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 72-770 du 17 août 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 août 1972 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1838 du 22 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2021 au 19 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-261 du 10 mars 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 19 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-242 du 17 mars 2025 - art. 25; Décret n°2025-242 du 17 mars 2025 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (en vigueur)