Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 20 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 17 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 17 janvier 2018 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)