Arrêté du 20 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

TexteArrêté du 20 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000042066197
Texte parentLEGITEXT000033709408
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2016 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →

1. Les directeurs de centres territoriaux d'action sociale et de centres d'action sociale d'outre-mer sont désignés par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense parmi les attachés hors classe ou les attachés principaux d'administration de l'Etat, parmi les conseillers pour l'action sociale des administrations de l'Etat ou parmi les officiers supérieurs sur proposition du chef du service de l'action sociale des armées.

2. Ils sont responsables de la mise en œuvre de la politique d'action sociale dans leur champ territorial de compétence, de l'organisation des activités, de la répartition et du suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers et de la réalisation des missions s'y rapportant.

3. Ils organisent les relations avec les représentants du commandement implantés dans leur ressort et assurent leur information sur l'ensemble des problématiques de l'action sociale.

4. Ils exercent les prérogatives de chef d'organisme au sens du décret du 29 mars 2012 susvisé.

5. Les directeurs de centres d'action sociale d'outre-mer exercent, le cas échéant, les attributions qui leur sont confiées dans le cadre de la délégation du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042066197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.