Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale (en vigueur)