Arrêté du 23 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000046819878
Texte parentLEGITEXT000033711556
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2016 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :


GRADES

A compter du 1er janvier 2023

A compter du 1er juillet 2023

A compter du 1er juillet 2024

Montant mensuel

(en euros)

Montant mensuel

(en euros)

Montant mensuel

(en euros)

Aspirant

318,79

333,79

348,79

Sergent ou équivalent

310,28

325,28

340,28

Caporal-chef ou équivalent

294,90

309,9

324,9

Caporal ou équivalent

279,59

294,59

309,59

Soldat ou équivalent

269,35

284,35

299,35
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : IOMJ2236700A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046819878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.