Article 10-1 historique

Historique de l'article 10-1 du Arrêté du 29 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2005 au 5 février 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-05-18 art. 6 JORF 27 mai 2005
• Rédaction depuis le 5 février 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 6; Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 8; Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer (en vigueur)