Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 16 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 janvier 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense (en vigueur)