Article 101 historique

Historique de l'article 101 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 avril 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture (abrogé)