Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 101

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 27 avril 2018.

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TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017

Rattachement

Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication

Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication

IdentifiantLEGIARTI000036490129

Texte parentLEGITEXT000034028389

Référencearticle 101 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Professeurs des écoles d'architecture
Professeur de classe exceptionnelle
Echelon unique	HEC	HEC
Professeur de 1re classe
3	HEB	HEB
2	HEA	HEA
1	1021	1027
Professeur de 2e classe
6	HEA	HEA
5	1021	1027
4	962	969
3	906	912
2	857	862
1	807	813

2. II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Maîtres-assistants des écoles d'architecture
Maître-assistant de classe exceptionnelle
6	HEA	HEA
5	1021	1027
4	962	969
3	906	912
2	857	862
1	807	813
Maître-assistant de 1re classe
6	1021	1027
5	971	977
4	926	932
3	887	894
2	826	832
1	760	767
Maître-assistant de 2e classe
5	826	832
4	760	767
3	699	705
2	609	616
1	532	541

3. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 31 août 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3

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