Article 110 historique

Historique de l'article 110 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 février 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 11 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé)