Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 11 novembre 2019.
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TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000036490075
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 110 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Inspecteur général de classe exceptionnelle
Echelon unique
HED
HED
Inspecteur général de classe normale
2
HEC
HEC
1
HEB
HEB
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 18 juillet 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3
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