Article 93 historique

Historique de l'article 93 du Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 février 2017 au 23 mars 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (abrogé)