Article abrogé, en vigueur du 13 février 2017 au 23 mars 2017.
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TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementChapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
IdentifiantLEGIARTI000034028644
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 93 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 13 février 2017)Légifrance →
1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régis par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2018
Indice brut
Indice brut
Inspection générale de la jeunesse et des sports
Inspecteur général de la jeunesse et de sports de 1re classe
Echelon spécial
HED
HED
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 27 mars 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3
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