Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 10 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 février 2017 au 26 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie (en vigueur)