Arrêté du 10 février 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 avril 2020.

TexteArrêté du 10 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000041824558
Texte parentLEGITEXT000034029786
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 février 2017 (version du 26 avril 2020)Légifrance →

1. Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie , les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.

2. Pour l'application de l'article 2 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats s'inscrivent auprès du vice-rectorat.

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