Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 février 2017 au 26 novembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)