Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 8 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 février 2017 au 1er septembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (en vigueur)