Arrêté du 8 février 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 février 2017 au 1er septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034058362
Texte parentLEGITEXT000034058323
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 février 2017 (version du 18 février 2017)Légifrance →

1. L'école accueille en formation les publics suivants :

2. 1° Des fonctionnaires stagiaires issus des concours internes et externes d'accès aux corps de catégorie B des ministères chargés du développement durable et des territoires ;

3. 2° Des fonctionnaires issus de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude, notamment pour les deux corps précités à l'article 2 ci-dessus ;

4. 3° Des étudiants et des demandeurs d'emploi en formation préparant notamment à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et des candidats à la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un tel titre ;

5. 4° Des élèves en classe préparatoire intégrée ;

6. 5° Des stagiaires de la fonction publique et des étudiants des établissements français et étrangers en vertu de conventions passées ;

7. 6° Des participants à des actions de formation continue ;

8. 7° Des auditeurs français et étrangers agréés par l'école ;

9. 8° Des stagiaires contractuels recrutés dans les conditions fixées par le décret du 25 août 1995 susvisé.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034058362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.