Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 30 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 août 2013 au 27 février 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome (en vigueur)