Arrêté du 30 juillet 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2013 au 27 février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027823872

Texte parentLEGITEXT000034096645

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2013 (version du 10 août 2013)Légifrance →

1. Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains est annexé au présent arrêté.

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