Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 17 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 2008 au 30 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 30 août 2012 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2012 - art. 1
• Rédaction du 4 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007 (en vigueur)