Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 13 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2017 au 1er mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » (en vigueur)