Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 février 2017 (version du 1er mars 2021)Légifrance →
1. Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2020 (NOR : ESRS2032976A), ces dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.