Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 10 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 2017 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er novembre 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2022 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels prévue par le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier (en vigueur)