Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 mars 2017 au 29 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2020 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2020 - art. 1
• Rédaction du 5 mars 2023 au 7 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (en vigueur)