Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 6 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 2017 au 1er novembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)