Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 15 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 avril 2017 au 31 décembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (en vigueur)