Arrêté du 15 mars 2017 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2017 au 31 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034403190

Texte parentLEGITEXT000034403178

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 mars 2017 (version du 9 avril 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.