Article 5 LEGIARTI000034403188
A abrogé :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2017
NatureArrêté
Signé le15 mars 2017
Publié le8 avril 2017
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1709377A
IdentifiantLEGITEXT000034403178
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 6 janvier 2017,
Arrête :
Fait le 15 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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