Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 avril 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique (en vigueur)