Arrêté du 4 avril 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 avril 2017.

TexteArrêté du 4 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034403797
Texte parentLEGITEXT000034403786
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 avril 2017 (version du 12 avril 2017)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique (arrêté du 16 mars 2012)

TITRE PROFESSIONNEL
Aide opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté)

Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée

Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur

Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique

Aucune correspondance

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034403797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.