Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2017 au 19 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2020 au 15 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2026 - art. 22

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 relatif à la déclaration d'activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l'ostéopathie animale (en vigueur)