Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 3 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2007 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 22 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2017 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)